Titre I

Dispositions Générales

Art 1 : Du domaine d'application du Règlement Intérieur.

Le présent règlement intérieur fixe les modalités d'application des statuts du Roller Parc Boulevard (RPB) et a pour but :

- Les règles de la discipline générale, destinée à garantir l'ordre, l'observation des textes  organiques, ainsi que l'observation des prérogatives statutaires ;

- Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Assemblée Générale, du Comité Directeur, des clubs scolaires, des associations et des ligues ;

- Les règles relatives aux compétitions de tous les niveaux ;

- Les règles relatives aux contrats et aux mutations ;

- Les règles d'orientation des sélections provinciales et nationales ;

- Les règles relatives à l'organisation des manifestations ;

- Les règles relatives à la participation aux événements ;

- Les règles relatives à la gestion des carrières des athlètes ;

- Les règles régissant le sponsoring ;

- Les règles d'ordre sécuritaire et d'anti-dopage ;

- Les règles relatives aux membres et des modalités de leurs adhésions ;

- Les règles relatives à la gestion des fonds du RPB.

Titre II

De L'Assemblée Générale

Article 2 : délai de convocation.

L'assemblée Générale est convoquée au moins quinze (15) jours au moins avant la date prévue. Les convocations sont accompagnées de la proposition d'ordre du jour ainsi que d'autres documents y afférents.

Toutefois lorsque l'Assemblée Général revêt un caractère extraordinaire, ce délai peut être ramené à sept (7) jours.

Titre III

Des dispositions particulières

Article 3 : Ouverture des travaux de l'Assemblée Générale.

L'ouverture des travaux de l'Assemblée Générale, est assurée par le Président du Comité Directeur, après que le Secrétaire Général est constaté que le quorum est atteint.

Le cas contraire, l'Assemblée Général qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire, est convoquée une deuxième fois dans les sept (7) jours qui suivent et délibère, même si le quorum n'est pas atteint.

Article 4 : Condition d'intervention lors de l'Assemblée Générale.

L'intervention lors des débats est assujettie à une inscription préalable. A cet effet, le Secrétaire Général ou le rapporteur dresse la liste des intervenants, pour chaque point inscrit à l'ordre du jour.

Article 5 : Prépondérance du Président lors des débats.

Lorsque le Président estime qu'une question a été suffisamment débattue, il peut déclarer que celle-ci est épuisée.

Article 6 : Nombre de délégué par ligues, associations et Clubs.

Le nombre de délégué est fixé comme suit :

- Trois (3) personnes par ligues ;

- Un (1) par associations (ne disposant pas de ligue provinciale);

- Un (1) par Clubs scolaire ; 

Article 7 : Procédure en cas de parité de voix.

En cas de parité de voix au cours d'un vote, le plus ancien des candidats est déclaré vainqueur.

Article 8 : Interdiction de vote par procuration ou correspondance.

Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.

Article 9 : Du rapporteur de l'Assemblée Générale.

Le Secrétaire Général du RPB est le rapporteur de l'Assemblée Générale.

Article 10 : Le Montant des cotisations.

Les cotisations minimales de base sont :

- 100 000 Francs pour les ligues

- 50 000 Francs pour les associations

- 30 000 Francs pour les Clubs scolaire

- 22 500 Francs pour les membres individuels

Les membres individuels s'acquittent de leurs cotisations mensuellement.

Les membres (Ligues, Associations et Clubs) s'acquittent de leurs cotisations annuellement.

Les membres d'honneurs ne sont pas tenus de payer une cotisation quelconque.

Titre IV

Des dispositions particulières

Article 11 : Du Président.

Le Président est le premier responsable du RPB, sur toute l'étendue du territoire nationale.

Ses attributions sont les suivantes :

1) Il Préside l'Assemblée Générale ;

2) Il nomme les membres du Comité Directeur ;

3) Il représente le RPB auprès des Instituions nationale et Internationale, publique et privés ;

4) Il veille à l'observation des textes fondamentaux qui régissent la pratique du roller ;

5) Il coordonne les activités des regroupements sportive (Ligues, Associations et Clubs scolaire) ;

6) Il est l'ordonnateur des crédits et des dépenses sur les budgets alloués à l'association ;

7) Il prononce l'ouverture, préside et clos les réunions.

8) Il dirige et oriente les débats ;

9) Il veille à l'exécution des missions assignées au Comité Directeur ;

10) Il veille à l'application des décisions prisent en Assemblée Générale et des programmes d'activités du Comité Directeur ;

11) Il prononce après consultation des membres du Comité Directeur et du responsable de la discipline, des statuts et des affaires juridiques, des sanctions disciplinaires à l'endroit de tout membre ayant contrevenus les règles régissant le RPB.

12) Il nomme les Membres du Bureau directeur ;

13) Il veille au fonctionnement efficient du bureau des ligues, associations et clubs et par mesure de conservation, en cas de défaillance à la suppression ou au renouvellement de ces ligues.

Article 12 : De la répartition des charges par le Président.

Le Président est saisi de toutes les questions relatives à la vie du RPB et les soumet à l'examen soit du Comité Directeur, soit au membre de son choix, selon ses compétences ou sa fonction.

Article 13 : Direction des délibérations lors de l'assemblée des regroupements roller.

Le Président ou son représentant dument mandaté, dirige le déroulement des votes au sein desdites regroupements.

Article 14 : Durée du mandat du Président.

La durée du mandat du Président du RPB est de quatre (4) ans, renouvelable.

Titre V

Des compétences des structures particulières

Article 15 : De l'intérim.

En cas d'absence du Président, deux possibilités sont prévues :

I) En cas d'absence du Président pendant plus de six (6) mois, l'intérim est assuré par un membre du Comité Directeur désigné par ce dernier pour exécuté les actes au nom du RPB.

II) Par contre, s'il est constaté une absence prolongée pendant plus de six (6) mois, du Président , lié à un problème personnel ou à une maladie, l'intérim est assuré par le Secrétaire Général en tant que dépositaire des statuts, jusqu'à l'organisation de l'Assemblée Générale élective.

Article 16 : Prépondérance d'un membre du Comité Directeur, pour assurer l'intérim.

Ne peut assurer l'intérim qu'un membre du Comité Directeur.

Article 17 : De la délivrance de l'attestation d'intérim.

Dans le cas stipulé en alinéas (I), une attestation dument signée par le Président  doit être délivré au membre du Comité Directeur désigné pour assurer l'intérim.

Article 18 : Des missions.

Les missions dévolues à une délégation ou à un membre sont prescrites par le Ministère en Charge des Sports sous l'égide du Ministre, d'un cadre mandaté et/ Ou par le Président du RPB.

Article 19 : De l'ordre des missions.

Toutes mission prescrites par la tutelle ou par le RPB doit être authentifié par un document comportant l'objet, la date de départ et de retour de la délégation ou de l'individu y compris la durée de la mission.

En outre, l'ordre de mission doit obligatoirement porter le cachet et la signature de l'autorité Ministérielle ou du RPB.

Article 20 : Compétences des membres du Comité Directeur.

Les membres du Comité Directeur ont les compétences suivantes :

Article 21 : Du Secrétaire Général.

Le Secrétaire Général est non seulement le principal animateur de l'administration mais, il est également chargé :

- De formuler les correspondances, des archives et de toutes les documents administratifs à la vie du RPB ;

- De l'organisation des réunions du Comité Directeur et des sessions de l'Assemblée Générale ;

- De la rédaction des procès-verbaux.

Article 22 : Du Trésorier Général.

- Il consigne dans le registres comptables toutes les recettes et toutes le dépenses effectuées ;

- Il dépose dans un compte bancaire, tous les fonds du RPB ; 

- Il rend compte à partir des écritures, au Président du Comité Directeur de tout mouvements de fonds qu'il aura effectué ;

- Il est dépositaire de tous les documents comptable ;

- Il contresigne tous les chèques signés au nom du RPB ;

- Il élabore le budget conjointement avec le Président en fin d'exercice, il a la charge de rédiger le rapport financier qui sera soumis à l'Assemblée Général ;

- Il encaisse les cotisations, les dons et legs.

Article 23 : Le Trésorier Adjoint.

Le Trésorier Général Adjoint assiste le Trésorier Général dans ses charges.

Article 24 : Du Chargé Des Statuts de la discipline et des affaires Juridiques.

Le chargé des statuts, de la discipline et des affaires juridiques a pour mission de :

- Veuillez à l'application des règles de la discipline générale destiné à garantir l'observation des textes organiques du RPB ;

- Se prononcer sur les sanctions disciplinaires ;

- Examiner toutes affaires disciplinaires qui lui sont soumis ;

- Aider le Comité Directeur à avoir une approche juridique adéquate concernant l'interprétation des textes en matière de roller ;

- Servir de conseil en cas de litige opposant le RPB à un tiers ou un regroupement sportif ;

- Agir comme conseil dans le cas de l'établissement des contrats de toute nature ;

- Aider le Comité Directeur dans le souci de l'observation des textes.

Article 25 : Du chargé de la Communication.

Le chargé de la Communication a pour compétences :

- Conseiller le Comité Directeur sur tous les sujets concernant les relations avec les médias, organisations privées ou étatiques ;

- Maintenir une liaison permanente avec les médias pour une promotion sur tous supports médiatique du roller ;

- Fournir régulièrement des informations aux igues, associations, clubs et presse, portant sur les activités de glisse ;

- Prendre des mesures correctives en cas de situation de désinformation ou de dénigrement des membres du Comité Directeur et par extension au roller ;

- Prendre des mesures nécessaires pour assurer la pérennité de tout support promotionnelle du RPB ;

- Organiser et mettre en place les conditions d'organisation des conférences de presse, sous les directives du Président.

Article 26 : Du chargé de la Gestion des Clubs.

Le chargé de la gestion des clubs scolaire a pour compétence :

- Conseiller le Comité Directeur sur les stratégies à mettre en place en vue de vulgariser et développer le roller en milieu scolaire, partant du Préscolaire au supérieur ;

- Promouvoir le roller pour les jeunes ;

- Créer et perfectionner les compétitions interscolaires ;

- Assurer la coordination des relations interscolaire ;

- Veuillez à la bonne gestion des moyens matériel et financiers, allouez aux clubs scolaire par le RPB ou tout autre organe public ou privé ;

- Veuillez au bon fonctionnement des organes dirigeants des clubs scolaires ;

- Etudier, élaborer et proposer les mesures devant favoriser la détection des jeunes et d'en assurer le suivi et l'encadrement technique jusqu'en équipe nationale de boxe.  

Article 27 : Du chargé de la gestion des équipements.

Le chargé de la gestion des équipements a pour compétences :

- De conseiller le Comité Directeur dans le choix des équipements lors des achats

- Gère de manière parcimonieuse, le matériel de roller ;

- Veuille à l'entretien des équipements du RPB ;

- Recense sur l'ensemble du territoire, les espaces de glisse ou il affecte les clubs, après accord avec les responsables desdits espaces ;

- Conseille le Comité Directeur sur les mesures sécuritaires à prendre lors des différents compétitions et des entrainements ;

- Conçoit des outils de gestion, spécifique aux différentes disciplines ;

Article 28 : Du chargé de la commission Marketing.

Le chargé de la commission marketing a pour compétences :

- Collaborer avec les Trésoriers, dans la recherche des sponsors, de partenaires ou tout autres ressources additionnelles ;

- Faire des propositions au Comité Directeur allant dans le sens des stratégies et mesures à mettre en place  afin d'assurer l'autofinancement du RPB ;

- Conseille le Comité Directeur sur l'utilisation des fonds et autres biens du RPB ;

- Conçoit une banque de donnée des potentiels sponsors et élabore des stratégies d'approche spécifiques à chaque établissement ou personnes physique ;

Article 29 : Du chargé de la Commission Technique.

- Établit un fichier spécifique des élites de toutes les catégories ;

- Conseil le Comité Directeur sur le choix des responsables  des différentes disciplines roller (Vitesse, hockey, randonnée, skateboard, Acrobatique) ;

- En collaboration avec le chargé de la commission des statuts, de la discipline et des affaires juridiques, conseil le Comité Directeur, au sujet des modifications à apporter aux statuts et au Règlement Intérieur ;

- Conseille sur l'organisation des stages de perfectionnement et des encadreurs.